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Conditions générales d'utilisation

Date de la dernière révision : 1er août 2018

 

Déclaration des droits et responsabilités

 

Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont fondées sur les principes d'Utopia Communication et régissent sa relation avec les utilisateurs et les personnes qui interagissent avec le site internet www.lepanierdemarseille.com, (ci-après le « Site »). Votre utilisation du Site ou votre présence en tant que partenaire (au sens de commerçant présents dans les rubriques shopping, restaurant ou autres du site ou réseaux sociaux) indique votre acceptation de cette Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion.

Votre utilisation du Site après la modification de nos conditions générales indique que vous acceptez nos nouvelles conditions.

 

Confidentialité

 

Notre politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser le Site pour publier des informations et sur la manière dont nous collectons et utilisons votre contenu et vos données personnelles.

Partage de votre contenu et de vos informations

Les informations publiée sur votre page partenaire du Site vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous les partageons en nous écrivant.

En outre:

pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Site ou en relation avec le Site (licence de propriété intellectuelle), sans aucune obligation de rémunération de la part d'Utopia Communication. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous demandez la suppression de vos contenus de propriété intellectuelle ou votre souscription en tant que partenaire, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

Lorsque vous demandez la suppression de votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé ou dépublié. Cependant, les contenus supprimés peuvent persister dans les pages de Google ou autres moteurs de recherche pendant un certains temps sans être disponibles.


 

Propriété intellectuelle

 

Le présent Site ainsi que l’ensemble des éléments les composant tels que notamment les marques, la structure générale, les textes, les graphiques, les images, les bases de données, la structure du Site, les logos, les sons, les photographies et l’iconographie et autres éléments sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société Utopia Communication et doivent faire l'objet d’une autorisation d’utilisation de la part de leurs titulaires.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon intégrale ou partielle, sans l’autorisation écrite d'Utopia Communication sous réserve du respect des droits de la propriété intellectuelle ou  e tout autre droit dont il est fait mention. Toute représentatiion totale ou partielle du Site par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse d'Utopia Communication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
De même les bases de données d’informations contenues dans le Site sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il vous est donc interdiit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le Site, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre extérieur au site.

Limitation de responsabilité d'Utopia Communication

 

Les annonces publicitaires publiées sur le Site dans le quartier et/ou de la thématique lié(s) aux produits et services proposés par l’annonceur sous réserve d’une vérification préalable d'Utopia Communication sur la base de critères de qualité sélectifs et objectifs déterminés et évalués par Utopia Communication, liés en particulier à la qualité de son accueil, sa compétence professionnelle, l’aménagement de son point de vente, la mise à disposition des produits et services dans un environnement de qualité ainsi qu’aux services et conseils avant et après-vente rendus aux consommateurs.

Utopia Communication n’est en aucun cas responsable du préjudice subi du fait de :
• L’interruption momentanée du Site consécutive à sa mise à jour, ou nécessaire à son bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d’en améliorer les performances et/ou d’en assurer la maintenance.
• La difficulté de fonctionnement ou interruption momentanée du Site, notamment en cas d’interruption des services d’hébergement du Site, d’électricité ou des télécommunications, résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du  ournisseur d’accès à Internet de l’internaute ;
• Insatisfaction totale ou partielle de l’internaute des services et produits proposés par l’annonceur par le biais du Site ;
• Erreurs, inexactitudes ou autres négligences qui n’auraient pas été signalées par l’annonceur à Utopia Communication concernant l’établissenent et/ou les produits et/ou les services proposés par l’annonceur ;
• L’exhaustivité des annonces, celles-ci étant choisies par Utopia Communication sur la base de critères de qualiité sélectifs déterminés et évalués par cette dernière et selon un choix éditorial d'Utopia Communication.

Protection des données personnelles

 

Vos données à caractère personnel recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à faire des statistiques anonymisées de fréquentation du Site. Vos données à caractère personnel recueillies ont pour destinataires exclusifs les équipes d'Utopia Communication, éditeur du Site, et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent et que vous pouvez exercer en vous adresser d'Utopia Communication par mail à contact@lepanierdemarseille.com


 

Résiliation

Utopia Communication se réserve le droit de mettre fin à la présence d'un partenaire sur le site, sans délai, ni recours après la fin de la souscription ou si le partenaire en respecte pas la lettre ou l'esprit de cette déclaration. Le partenaire sera averti par courrier électronique. A tout moment, le partenaire peut également demander la suppression de son référencement sur le Site sans toutefois avoir la possibilité de remboursement de la période d'engagement souscrite.

 

Litiges

 

Utopia Communication (ci-après « La Société ») essaie de fournir le Site dans un environnement sans défaut ni erreur, mais l'utilisateur ou partenaire l'utilise à ces propres risques. La Société ne peut pas garantir l'exhaustivité de l'information et n'assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, information ou données des partenaires souscripteurs. La société et les membres de sa direction se dégage de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus ou inconnus, émanant de ou afférents aux plaintes ou dommages à l'encontre de ces tiers. La Société ne peut être tenue responsable de la perte de chiffre d'affaire ou tout autre dommage consécutif, spécial, indirect ou accessoire quand bien même la Société aurait été informé de la possibilité d'un tel dommage.

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